Veronika Simonova Photographe
Studio « Barr Portraits d’Art » : 1a place de l’hotel de ville, 67140 Barr
Siège Social : 1a place de l’hôtel de ville, 67140, Barr, France
Por: 06.50.94.61.00
Email : photo@versim-photo.com

Siret 95396713000014

RCS Selesta
APE 7420Z – Activités Photographiques

Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

 

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe (Veronika Simonova Photographie – SIREN : 821 468 782).Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilités des parents. Ceux ci ont été informé que le studio du photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charges durant la séance. Toute détérioration de matériel, livres, tirages, mobilier au locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.

2 Réservation

La réservation d’une prestation photogrpahique se fait exclusivement par internet à l’aide d’une platforme app.studioninja.co selon les infomrations de contrat fournies sur le site internet : www.versim-photo.com

Toute commande doit être validée par un contrat ou bon de commande signé  sur la platforme electronique de app.studioninja.co. Le client recoit un lien contenant le devis et par la suite les facture/s consultable/s et téléchargeable/s à tout moment.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par CB, chèque, virement bancaire) du montant de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur du photographe.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

2.1  Acompte

Un acompte versé pour acter toute réservation.

Un acompte reportage photo « mariage » de 40% du montant de la Formule choisie pour les séances photo mariage est demandé à la signature du contrat de réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.

Séance photo au Studio : Le montant de 135 euros correspondant aux frais de votre séance photo est à régler à la réservation. Les frais de séance photo comprend : le temps consacré à la prise de vue mais également le temps de préparation du Studio et nos échanges avant la séance photo et le temps de la sélection des images.

Produits imprimés:
Traitement des photos: La retouche des photos sélectionnées est à régler à l’issue de la sélection des images par le client. En cas d’incapacité de la part du photographe d’assurer la seance photo pour des raisons de santé l’acompte est soit remboursé, soit une nouvelle date de séance Studio est programmée.

2.2 Solde

Reportage Mariage/Anniversaire/Baptême : L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.

3. Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance. Les devis établis par Veronika Simonova Photographie sont valables 30 jours.

Détails des tarifs :

Les frais de séances concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection de images ainsi que les boissons et collations. Les tarifs de frais de séance n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est inclue. Les tarifs de frais de traitement n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

Les support imprimés sont les version physiques des photos choisies par le client : Tirages d’art / Livres / Cadres

4. Fichiers numériques et Galerie web

La Galerie Web est un support numérique. Le tarifs de la Galerie Web ne comprennent aucune photo physique / imprimée.

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société ShootProof (https://www.shootproof.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. Le client accepte de recevoir les versions numériques au format web (1280 x 1024 pixels) via le service de galerie en ligne ShootProof. La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatique à l’anniversaire de sa mise en ligne.

Les fichiers numériques traités suite à la sélection du client après la Séance photo Studio porteront la signature du photographe et ne sont pas destiné à l’impression. Uniquement les photo sélectionnées par le client seront traitées. Les photos non sélectionnées suite à la séance photo Studio ne seront pas livrées.

Aucun fichier numérique non traité (Brut) ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.

5. Annulation et Modification et Force Majeure

5.1 Modification

En cas de modification de la cimmande par le client (date, horraire, lieu de prestation), la Photogrpahe sera delié des délais convenus pour son exécution. Les prix fixés ne sertont plus valables.

5.2 Annulation

Séance photo : toute annulation d’une commande doit être communiqué à la Photographe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme versée lors de l’annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.

Mariage/Anniversaire/Baptême ou tout autre reportage à l’exterieur où l’exécution de la prestation est prévue le samedi : l’acompte versé à la signature de contrat (bon de commande) est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

5.3 Délai de rétractation et Annulation

Séance photo : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance photo.  Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Mariage/Anniversaire/Baptême : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (bon de commande) sauf si le contrat a été conclus dans les locaux de Photographe.

Pour toute annulation par le client à moins de 6 mois avant la date de l’evenement  le montant de 50% du prix total HT de la prestation sera dû.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation).

Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le photographe en tant que dommage et intérêt car suite à la réservation, des mariage venant d’autres clients ont du être refusés pour la date initialement prevue. Une facture sera alors établie dans ce cas précis. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de reception, le cachet de la poste faisant fois de la date.

Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai supérieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera restitué dans leur totalité. Le photographe aura alors l’obligation de rembourser l’acompte initial dans un délai de 12 mois accompagné d’une facture d’avoir. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de reception, le cachet de la poste faisant fois de la date.

5.4 Force majeure

Veronika Simonova Photographie ne pourra être tenue responsable d’une prestation photographique non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie , de grève, d’accident, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Veronika Simonova Photographie de répondre à ses obligations prévues par le contrat ou bon de commande.

Veronika Simonova Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique (séance photo en extérieur ou au Studio) en cas de force majeure comme en particulier en cas de maladie , d’accident, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Veronika Simonova Photographie. Une telle annulation de pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

6. Obligation des parties (reportage mariage)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h.

La Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

7. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation).

7.1 – Laser

Séance photo mariage/événementiel :

Le Client ont été informé que l’utilisation de lasers par leur animateur de soirée est de nature à endommager le matériel du photographe. Aussi, le photographe demande au Client d’avertir leur DJ ou orchestre de ne pas recourir à ce type d’effet dès lors que le photographe procède à des prises de vues. Afin d’éviter tout incident, le photographe se réserve le droit de stopper le travail de reportage si l’animateur de soirée refuse de renoncer à l’utilisation de lasers. En cas de détériorions du materiel photographique due à l’utilisation de laser par le DJ ou l’orchestre, le photographe stoppera définitivement le travail de reportage, sans préavis, ni remboursement quelques soient les horaires initialement convenus contractuellement.

7.2 Vol du matériel

Si le matériel photo du photographe se retrouve volé lors du reportage photo, il est de la responsabilité du Client de trouver une solution pour le remplacement ou le remboursement de celui-ci. Ne concerne pas le matériel qui se trouve dans le véhicule du photographe au moment du reportage photo.

7.2 Mesure de sécurité et responsabilité :

Par mesure de sécurité, la supervision active le Client (les parents/responsables des enfants) est obligatoire lors des prises des photos avec leurs enfants ou leurs bébés. Le Client (les parents) doivent se tenir à portée de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement si une situation à risque se présente. Si les parents ne surveillent pas leurs enfants, certains types de poses et de décors peuvent représenter un risque de blessure pour l’enfant ou le bébé. Si le Client (les parents) ne désire pas que leur enfant effectue une pose ou soit dans un décor en particulier, il doit en aviser le photographe avant. Les poses acrobatiques et risquées, effectuées par les clients sont effectué à leurs risques et périls, et le Studio ou le Photographe ne peut-être tenu responsable de ces accidents. Certains éléments de décor du Studio peuvent être glissants si on ne l’utilise pas avec précaution : fond de papier, vinyle, fond en tissus, bulles, voiles, etc. Le client est tenu responsable de tous les dommages qu’il ou les personnes qu’il accompagne causèrent à l’équipement ou à la salle mis à leur disposition. En signant ce contrat, le client renonce au droit d’engager des poursuites contre Veronika Simonova Photographie et le photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite d’un accident au studio causé par la négligence des parents ou par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir fait des poses qu’ils savaient à risque. Pour les autres cas, veuillez noter que le Studio photo de « Veronika Simonova Photographie » est couvert par une assurance responsabilité.

8. Obligation de moyens du photographe

Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que  le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le client a pris connaissance du style photographique du photographe et a accepté de travailler avec le photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce contrat, le client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

La Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne peuvent pas être rejeter en fonction des goûts du Client.

9. Produits

Les produits sont a commander séparément après la séance.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).

– Livre photo mariage

Pour tout achat de livre/album de mariage, l’ensemble des fichiers numeriques presents dans le livre vous seront egalement offert en format HD pour une utilisation privée.

La validation de la mise en page par les Mariés via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge le Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre. 

– Fichiers numeriques

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la socitété ShootProof (https://www.shootproof.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialités des données stockées. Le client accepte de recevoir les versions numériques au format web (1280px de large – 72 dpi) via le service de galerie en ligne ShootProof. La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatique à l’anniversaire de sa mise en ligne.

-Fichiers numériques optimisés web et petits impressions 1280px/72DPi téléchargeables via une galerie privée. Une galerie pour les invités sera également créée avec une possibilité de commander des tirages.

La galerie en ligne sera disponible durant 1 an et supprimée automatiquement à l’anniversaire de la mise en page. Si les Mariés souhaitent prolonger le stokage en ligne, ils doivent en informer le photographe au moins une semaine avant la suppression de la galerie.

L’ensemble des fichiers numériques présent dans la galerie en ligne pourra être acheté par les Mariées en Haute définition (300dpi) libre de droit pour une utilisation privée. Le tarif forfaitaire de la Galerie HD est de 670 euros.

9.1 Tirage des Photos – Qualité

La chaîne de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui même ses produits, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le Photographe.

10. Livraison Produit

Tous les produits sont à retirer au studio du Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, le Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

11. Retouche
Le post-traitement et la mise en page des livres ou tout autre support, au même titre que la prise de vues, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post- traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production. Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes.

La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices ou la suppression d’une marque de piercing au nombril pour les shootings grossesse. Il peut s’agir également d’une léger retouche de silhouette.  

 11.1 Retouche spécifique
Sur demande, la photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veuillez l’indiquer que toute retouche supplémentaire demandée par le client sera  acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client. Pour toute demande de photo avec ombre chinoise, seule la version noir et blanc sera remise au client.

11.2 Retouche non prise en compte
Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s’il est écaillé.  Également, il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules. Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Veillez aussi à enlever les smartphone et clés de vos poches. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. 
Veillez à prendre des chaussures avec la semelle lavée si vous souhaitez les utiliser pendant la séance photo, pour préserver l’hygiène dans le studio photo et les fonds de studio, dont certains ne peuvent pas être nettoyés.

12. Livraison des fichiers retouchers et supports

Les produits sont livrés sous 2 à 8 semaines à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci.  Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Veronika Simonova photographie ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

13. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

14. Un rappel du Code de la Propriété Intellectuelle:

“Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.”

15. Pénalités de retard

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

16. Vos données personnelles 

Selon la loi en vigueur en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi num 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.versim-photo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.versim-photo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Veronika Simonova Photographie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.versim-photo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur qu’il accepte que ses données personnelles soient collectés via des formulaires du site https://www.versim-photo.com .

Nous pouvons rassembler les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Age
• Email
• Téléphone
• Adresse
• Préférences et intérêts et d’autres informations pertinentes pour la preparation et la réalisation de la séance photo Studio ou Reportage mariage

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.